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Le Lieu culturel

Section Lieu culturel de l'association Rions de Soleil

Définition et règlement

 

 

Préambule

Aucunes discriminations, propos racistes, sexistes, violences verbales, physiques et morales ne sont tolérés.

 

Généralités

Ce lieu est un espace collectif autogéré qui a pour but d'organiser et proposer des événements culturels ouverts à tout-e-s.

 

Il a pour vocation principale de favoriser l'intégration de la culture dans la vie quotidienne :

* en créant un lieu en rupture avec les espaces institutionnels et marchands de la culture et de l'art,

* en créant un lieu d'invention de nouvelles formes sociales.

* en étant accessible à tout-e-s, sans discrimination

 

Cet espace est ouvert à tout-es et à disposition de tout-e-s,

Chacun-e a la possibilité de s'investir dans le lieu, d'y participer et d'organiser des ateliers ou événements dans le respect de son éthique, son histoire et ses participants.

:

Ce lieu est un espace non marchand qui pratique le prix libre pour toutes les activités en son sein. Il pourra être fait mention de prix indicatif. Le lieu est ouvert à toutes activités extérieures, à toutes propositions d'individus ou de collectifs.

 

Une assemblée est tenue chaque mois afin d'acter les activités, la trésorerie, le planning et pour accueillir les nouveaux et nouvelles.

 

Le lieu se refuse d'employer un-e salarié-e.

 

Organisation du Lieu

Dans une volonté d'autogestion et d'horizontalité, le lieu fonctionne avec ces différentes entités :

* l'Assemblée du lieu

* Commission planning

* Commission administrative

* Commission budget

* Commission logistique

 

 

 

L'assemblée du lieu

 

L'Assemblée du lieu ouverte à tout-e-s les responsables d'ateliers, leurs participants et nouveaux arrivants se tient une fois par mois.

Elle coordonne le lieu, le programme, les événements et garantie le fonctionnement horizontal.

 

Celle-ci est publique et dure un temps limité (2h ou 3h).C'est un espace de débat. Si une question de fond ou un débat ne sont pas réglés lors de l'Assemblée, un ou d'autres temps sont pris pour en discuter.

Les décisions sont actées par un consensus. Le consensus n'est pas un vote mais un accord des volontés sans opposition formelle.

Avant chaque décision, un temps déterminé est aménagé pour laisser la place aux échanges, questions et oppositions éventuelles. En l’absence de consensus, un temps collectif est prévu en dehors de l’Assemblée mensuelle afin de discuter de cette question et éventuellement d’une nouvelle proposition

 

Une proposition d'organisation d'assemblée est la suivante :

* Désignation du secrétaire et animateur de séance

* Ordre du jour

* Bilan des activités

* Bilan des commissions

* Nouvelles propositions

* Rotation des commissions

* Débat, résolution des litiges...

 

 

L'assemblée traite des questions de fond. Chaque commission est autonome et responsable sur les questions pratiques après accord de l’Assemblée.

 

Les commissions

 

Une commission logistique s'occupe de gérer l’accès au lieu et matériel : éventuelles réparations, entretien, prêt de matériel. Elle veille au respect du lieu par la signature d’une charte et convention.

Elle peut suggérer aux utilisateurs/trices de faire le ménage.

 

Une commission administrative s'occupe des statuts, gère le cadre légal, prépare les assemblées et le secrétariat courant. Elle rédige aussi les dossiers de subventions. Elle fait le lien avec Rions de Soleil, la Fondation de France et les institutions publiques. Toutes questions à mettre à l'ordre du jour sont transmises une semaine avant l'Assemblée.

 

Une commission budget gère les aspects administratifs de la trésorerie : factures, compte bancaire... . Elle veille à la transparence comptable financière du lieu.

 

Une commission planning gère le calendrier des ateliers et les propositions faites au lieu. Elle est le premier intermédiaire avec les nouveaux et nouvelles arrivant-e-s.

Elle explique le fonctionnement du lieu et rédige un document afin de présenter le lieu et l’organisation des ateliers.

 

D’autres commissions peuvent être créées et mandatées pour résoudre des points et aspects précis du lieu.

 

Les devoirs des commissions

La transparence des actions entreprises par la commission est assurée par la rédaction et la lecture d'un compte rendu à l'assemblée.

Les commissions renouvellent leurs membres régulièrement afin de responsabiliser tout le monde et de partager les savoirs. Proposition de 6 mois/un an ?

Elles ont leur propre fonctionnement interne et veillent à sa transmission par la présence de documents écrits (compte rendus, règlement interne de fonctionnement…)

 

 

Répartition des réunions sur l'année

 

1fois/mois Assemblée du lieu

Commission administrative

Commission budget

CA de Rions de soleil

Commission logistique

Commission planning

 

 

Autonomie

L’Assemblée Générale et le conseil d’administration de Rions donnent mandat à sa section lieu culturel pour fonctionner sur un mode autonome dont le présent règlement défini les règles.

 

Les décisions, programmes et orientations de la section sont autonomes et souveraines.

Elle bénéficie d’une autonomie financière assurée par les revenus générés par les différents événements et ateliers et la part de subvention versée à Rions de Soleil affectée au lieu culturel. Elle fournit un prévisionnel de ses activités à l’association et gère son budget. Ses comptes doivent être validés par l’AG de Rions et sont intégrés au budget général de l’association.

 

Les valeurs prônées par la section lieu culturel (il faudra développer, mettre à jour et préciser ces valeurs) peuvent différer de celles de Rions de Soleil. Elles pourront s'exprimer librement dans la limite de compatibilité entre les deux structures.

Le CA de Rions et le collectif administrant la section lieu culturel demeurent les garants de cette compatibilité. En cas de dysfonctionnement ou désaccord avéré entre les deux structures, une des deux parties peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire chargée de statuer sur la situation.

 

Le lieu se réserve la possibilité de se séparer de l’association Rions de soleil par autonomie juridique en récupérant sa trésorerie et ses biens matériels à conditions que ses comptes soient positifs.

 

Budget et biens (liste de ces biens jointe en annexe)

La section lieu culturel a une comptabilité spécifique et indépendante. Ses ressources sont issues des revenus générés par les événements et les ateliers et la part des subventions liées au lieu culturel que perçoivent Rions de Soleil.

Tous les revenus du lieu proviennent du prix libre.

La section lieu culturel est libre d'effectuer les investissements nécessaires à son fonctionnement dans la limite des fonds disponibles sur son compte courant.

Tout investissement nécessitant un crédit ou un emprunt devra être validé par le CA de l'association Rions de Soleil.

Les comptes de la section lieu culturel sont régulièrement transmis au trésorier de l'association et peuvent être consultés à tout moment par la commission finances ou n’importe quel membre de l’association et du collectif.

Les différents biens acquis par la section lieu culturel sont propriétés de la section et entrent dans le bilan de l'association Rions de soleil. Ceux-ci dans le cadre d’une convention de prêt peuvent être mis à disposition de Rions de Soleil. La section lieu culturel en dispose librement, en assure l'entretien et l'amortissement.

La section lieu culturel assure la location et le paiement du lieu culturel.

 

Gestion financière

 

La commission budget veille à l'application du fonctionnement suivant :

 

Prix libre

 

Le lieu fonctionne par adhésions (voir feuille explicative sur le cadre légal) après lecture et acceptation de la charte. Chacun-e donne en fonction de ses moyens ou envies. Il revient aux responsables d'ateliers ou organisateurs/trices d’événements d'expliquer le coût de revient de l’activité.

Par exemple, lors de concerts un coût de revient est affiché et explicité. Puis à partir de

23h/minuit les boissons ne sont plus servies tant que les dépenses ne sont pas comblées.

 

Une urne fermant à clef est scellée quelque part dans le lieu. Elle sert à mettre les sous récoltées en liquide lors des ateliers ou bien les dons. Seule la commission budget est apte à gérer cette urne.

 

Fond de roulement

 

Le lieu, pour assurer sa pérennité, se dote d'un fonds de roulement de 10 000 euros. Il correspond au paiement de quelques mois de loyer et avancement de matériel pour les ateliers, ainsi que les charges itinérantes au lieu. Il sera affiné avec le temps.

La commission budget et administrative se chargent d'assurer cette pérennité financière par la gestion quotidienne des rentrées d'argent, la demande de subventions... .

 

Un compte bancaire est créé à ces fins.

 

Établissement des comptes

L'ordre de distribution de l'argent est le suivant :

1. Remettre le fonds de roulement à son niveau de base, soit 10 000 euros sur le compte bancaire

2. L'excédent (s'il y en a), est ensuite réparti de la manière suivante

3. rémunération des responsables d'ateliers dont les ateliers ont été bénéficiaires Rappel : il faut que le ou la responsable ait demandé à l'avance sa rémunération à l'Assemblée du lieu. Ce point sera systématiquement discuté au cas par cas, en Assemblée qui statuera sur les demandes.

4. Remboursement du matériel avancé par des responsables d'ateliers

5. Rémunération des responsables d'ateliers ayant animé des ateliers déficitaires.

 

Adhésion

Il existe une adhésion spécifique à la section le lieu culturel. Ce montant est à prix libre. Les adhérent-e-s à cette section sont comptabilisé-e-s dans les adhérent-e-s de Rions de Soleil.

Une adhésion signifie adhérer à la charte et au présent règlement, inscrire son nom, prénom et mail sur le cahier laissé à l'entrée du lieu et verser un prix libre.

 

Aspect matériel et logistique

 

La commission logistique veille à l'application du fonctionnement suivant :

 

Toute personne entrant dans le lieu s'engage à respecter le matériel et les locaux.

Le prêt de matériel ou des locaux est possible après accord de l'Assemblée et signature d'une convention rédigée par la commission logistique.

 

Procédure pour l'organisation d'événements/ateliers

 

Toute personne souhaitant organiser un événement ou atelier s'adresse à la commission planning et vient faire sa proposition à l'Assemblée.

 

Tout atelier ayant déjà eu lieu peut être renouvelé sans l'accord de l'Assemblée mais avec l'accord de la commission planning.

 

Sous location et événements extérieurs

 

 

Distinction entre événement public et privé (exclusif).

 

Événement public

 

Tout événement est considéré comme public lorsque qu’il est organisé par un des membres du collectif et à destination du lieu, à prix libre et ouvert à tous les adhérents. Son fonctionnement est acté par l’assemblée après une présentation et par les signatures de la charte et du règlement.

 

Évènement privé (exclusif) :

 

Tout évènement est considéré privé lorsqu’il est organisé ou non par un membre du collectif et à destination d’un usage privé, à prix libre et non ouvert aux adhérents.

Dans ce cas, il est demandé

* De présenter une demande auprès de l’assemblée. Dans ce cas, le renouvellement de cet événement n’est pas automatique et la demande est présentée en assemblée à chaque fois.

* Une transparence financière sur le coût de l’événement, le tarif de l’évènement, , les sous récoltés et la participation libre versée au Lieu

* D’adhérer au présent règlement et la charte

* Qu’un adhérent du Lieu puisse toujours accéder et voir se dérouler l’évènement dans le Lieu pour s’assurer que le règlement intérieur et la Charte sont respectés.

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